Service en mode mandataire
Présentation de l’offre de service en mode mandataire
Dans certains cas, il peut être plus intéressant financièrement pour le particulier de recourir aux services de notre agence de garde d’enfants dans le cadre de notre mode d’intervention de type Mandataire.
Dans ce cas, c’est le client qui est l’employeur de l’intervenant sélectionné par notre structure. Le client devient donc Particulier-employeur, et l’embauche de son intervenant se fait dans le cadre de la convention collective nationale du Particulier-employeur (et non celle des Services à la personne).
Compte tenu de la difficulté que peut représenter le fait pour un particulier d’être l’Employeur de sa nounou, il est nécessaire, quoi qu’il arrive, de ne rien oublier dans la comparaison des coûts, des contraintes, et des obligations des modes Prestataire et Mandataire : nous consacrons donc beaucoup de temps à l’information des clients intéressés par notre offre mandataire afin qu’ils disposent de toutes les informations leur permettant de prendre la bonne décision.
Le client bénéficie alors d’une grande partie de nos services inclus dans le mode d’intervention Prestataire et notamment d’un recrutement tout aussi exigeant, mais il se charge de l’aspect « Employeur ».
En quoi consiste le mode Mandataire ?
Nous établissons avec le client un cahier des charges où nous passons en revue ses attentes, les besoins de son ou ses enfant(s) et tous les aspects logistiques de la garde.
Nous gérons tout le recrutement de son intervenant : la définition du profil, la présélection des candidats, l’entretien individuel de recrutement à l’agence, la vérification des références.
Le client a la possibilité de rencontrer plusieurs candidats et de faire un choix.
Nous fournissons au client tous les éléments dont il a besoin pour la rédaction et la mise en place du contrat de travail de son intervenant, et nous l’aidons pas à pas dans sa relation contractuelle avec son ou sa salarié(e).
Cependant, le client reste juridiquement l’employeur de son intervenant : il déclare chaque mois ses heures effectuées sur le site de Pajemploi. C’est donc lui qui est responsable du versement de son salaire, de ses frais de transport, du respect du code du travail et de la convention collective du Particulier employeur, de la gestion de la fin de son contrat, ainsi que de la souscription éventuelle d’une assurance responsabilité civile complémentaire.
C’est donc lui qui est responsable du versement de son salaire, de ses frais de transport, du respect du code du travail et de la convention collective du Particulier employeur, de la gestion de la fin de son contrat, ainsi que de la souscription éventuelle d’une assurance responsabilité civile complémentaire.
Tout au long de son contrat avec notre agence (contrat de mandat), le client bénéficie des services suivants de la part de notre agence :
– Un accompagnement du client dans son rôle d’employeur,
– Le remplacement dans les meilleurs délais du salarié en cas d’absence.
Avec quels avantages financiers ?
Le client ne règle à notre agence qu’un forfait de recrutement (frais d’inscription) et des frais fixes mensuels de gestion, mais pas l’intégralité d’une prestation « tout inclus ».
Le client bénéficie des aides financières suivantes :
– Une aide de la CAF, appelée le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) se déclinant en une prise en charge partielle de la rémunération qu’ils versent à leur salarié et en une prise en charge de 50% des cotisations patronales dues par les parents à l’URSSAF.
– Une réduction supplémentaire appliquée aux cotisations dues à l’URSSAF, appelée « déduction forfaitaire de cotisations ».
– Une réduction d’impôt ou un crédit d’impôt correspondant à 50% du coût annuel net de la garde (avec un plafond annuel fixé en fonction du nombre d’enfants, soit 13500 euros pour un enfant à charge et 15000 euros pour 2 enfants et plus).
Le client peut bénéficier d’éventuels CESUs que son employeur pourrait lui remettre pour la garde de ses enfants. Ce que le client dépense auprès de notre agence reste déductible des impôts à hauteur de 50% (réduction ou crédit d’impôt selon les conditions de l’article 199 sexdecies du CGI).
